Nouvelles d'Haiti
Project de loi sur la réforme judiciare
By Agence Haitienne de Presse
Jun 3, 2007 - 2:23:35 PM

Port-au-Prince, le 30 mai 2007(AHP)- Le sénat devrait commencer à voter à partir de cette semaine les projets de lois relatifs à la réforme du système judiciaire, déposés par le ministre de la justice, a fait savoir mercredi le sénateur Kelly Bastien.

Les projets de loi en question concernent l'école de la magistrature, le conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature et devraient permettre une véritable réforme et la créátion de structures pour empêcher la coruption et d'autres abus, a indiqué le sénateur Bastien.

Plusieurs secteurs avaient dénoncé cette semaine des tractations au niveau du sénat pour faire trainer le vote des lois sur la réforme judiciaire et fragiliser le ministère de la justice.

Le parlementaire a fait savoir que le gouvernement a établi des priorités en déposant les projets de loi. Et la priorité des priorités est le projet de budget recificatif, a souligné Kelly Bastien, ajoutant que l'autre prioriorité est la loi sur la monétisation.

C'est cette loi récemment votée qui permettra au gouvernement de transformer en moyens l'aide reçue notamment dans le cadre de petro Caribe pour la realisation de projets.

Kelly Bastien a reconnu que l'appareil judiciaire mérite d'être renforcée. Les sénateurs plancheront d'abord sur le projet relatif au conseil supérieur de la magistrature

Il a fait savoir que le sénat se doit d'êre cohérent dans le cadre du vote des lois sur le système judiciaire.

"C'est nous qui avons rapporté le décret du régime interimaire de Gérad latortue créant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Si nous avons rapporté ce décret, comment pourrions-nous revenir avec toutes les idées qu'il contenait", s'est interrogé M. Bastien.

Effet, parallèlement aux projets de loi deposés par le ministère de la justice, des sénateurs feraient circuler des projets parallèles reprenant les grandes lignes des décrets rapportés.

Concernant les déclarations contradictoires de certains senateurs sur le dossier de Hugues Saint-Pierrre, Kelly Basien a fait savoir que la tendance n'est pas à l'interpellation du ministre René Magloire (justice) ni au vote de censuure.

Des parlementaire avveint tenté d'établir une certaine relation entre le décès accidentel à Port-au-Prince de l'ancien président de la cour d'Appel des Gonauives et une éventuelle convocation qu'il aurait reçue du ministre.

AHP 30 mai 2007 12:00 PM