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Last Updated: Oct 24th, 2006 - 17:24:11 |
Port-au-Prince, 12 septembre 2006(AHP) Un projet de loi visant l'annulation d'un décret du régime Latortue créant un "conseil supérieur du pouvoir judiciaire" en lieu et place du conseil supérieur de la magistrature a été proposé ce lundi au corps législatif haïtien.
Le ministre de la justice du gouvernement de facto,Henri Marrge Dorléans, avait installé ledit conseil le 10 avril 2006 après la proclamation officielle de la victoire du président René Préval.
Selon le ministre de la justice, René Magloire, cette l'initiative des nouvelles autorités entre dans le cadre des efforts visant la modernisation du ministère de la justice et de la sécurité publique puisque a-t-il dit, cette institution est appelée à jouer un rôle déterminant dans le processus de consolidation de la démocratie en apportant des modifications substantielles dans son fonctionnement.
Me Magloire a fait savoir que l'Etat haïtien oeuvre à la mise sur pied d'un mécanisme et des institutions qui répondent aux besoins réels des justiciables.
" La justice est une dette de l'Etat envers la société ", a lancé René Magloire proposant le retour à la législation antérieure en attendant les réformes législatives appropriées.
Il a sollicité le bénéfice de l'urgence pour l'adoption de ce projet de loi qui permettra de revenir au conseil supérieur de la magistrature mise de côté sans explication par le régime intérimaire.
Plusieurs hommes de loi dont le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Gervais Charles, s'étaient élevés contre la création du conseil supérieur du pouvoir judiciaire qu'ils estimaient contraire aux revendications des juges.
Me Charles avait même taxé ce conseil de "club d'amis de l'appareil judiciaire", tout en indiquant qu'il ne comoprenait pas l'empressement du nouveau régime à installler son conseil, alors qu'un nouveau gouvernemenntt devait entrer en fonction.
Le président Préval devait en effet prêter serment le 14 mai 2006.
AHP 12 septembre 2006 4:30 PM
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